//ajout_offre admin sticky

Mentions Légales

Article 1 – Mentions légales

Le site ToEventDay.co est une plateforme de gestion et d’organisation d’événements en ligne.

Éditeur du site : CdigitalDesign
Nom de la plateforme : ToEventDay.co
Siret : 51396388400012
Greffe :RCS Toulouse
Responsable de publication : Cédric Benyayer
Contact : [contact(@)toeventday.co]

Hébergement :
OVH
Adresse : RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.



Article 2 – Accès au service et inscription

L’inscription sur ToEventDay.co permet d’accéder à des fonctionnalités gratuites et payantes. Les packs payants donnent accès à des fonctionnalités avancées liées à la gestion d’événements, sans abonnement et uniquement par événement.



Article 3 – Sécurité et chiffrement des données

ToEventDay.co accorde une importance particulière à la sécurité des données. Les informations personnelles sont protégées par des mesures de sécurité adaptées, incluant le chiffrement et des protocoles sécurisés.



Article 4 – Activation et modification des événements

Une fois un événement activé en mode production et partagé avec les invités, certaines données structurantes (programmes, formulaires, accès invités) peuvent être limitées en modification afin de garantir la cohérence et la fiabilité des informations communiquées.



Article 5 – Données personnelles et conservation

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service (nom, prénom, email, réponses aux formulaires événementiels).

Les données liées aux événements et formulaires sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, sauf demande de suppression anticipée par l’utilisateur.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant.



Article 6 – Utilisation des cookies

ToEventDay.co utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies ont une durée de validité maximale de 24 heures. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.



Article 7 – Confidentialité

Les données collectées ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Seules les informations nécessaires à la gestion du service sont accessibles par ToEventDay.co.



Article 8 – Tarifs, packs et remboursements

Les tarifs des packs sont clairement affichés lors de l’inscription. Chaque pack correspond à un nombre défini d’événements utilisables.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si un événement a été créé, activé ou utilisé.

Un changement de pack est possible à tout moment, sous réserve d’ajustement tarifaire.



Article 9 – Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

ToEventDay.co n’a à aucun moment accès aux informations bancaires des utilisateurs. Les transactions sont chiffrées et sécurisées par Stripe.



Article 10 – Responsabilité

ToEventDay.co fournit un outil de gestion d’événements mais ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, de communication ou d’organisation liées à l’utilisation du service.



Mise à jour le 17/02/2026