Le site ToEventDay.co est édité par :
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les présentes CGV encadrent la vente de packs numériques permettant l’organisation d’événements via la plateforme ToEventDay.co.
Paiement en euros TTC en une seule fois.
Une période d’essai gratuite de 30 jours est proposée. À l’issue de cette période, et en l’absence d’achat de pack, ou en cas d’absence de connexion au tableau de bord pendant 30 jours consécutifs, le compte pourra être automatiquement supprimé pour des raisons techniques et de sécurité. L’utilisateur pourra créer un nouveau compte à tout moment.
Paiement sécurisé via Stripe. Une facture est envoyée automatiquement après achat. Les packs sont sans abonnement.
L’accès immédiat au service numérique après achat entraîne la renonciation au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne sera effectué après achat volontaire d’un pack.
Un remboursement pourra être étudié uniquement en cas de panne serveur majeure empêchant toute utilisation.
ToEventDay.co fournit un outil technique. L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs d’utilisation, problèmes de connexion ou incidents liés aux événements.
Responsabilité limitée au montant du pack acheté.
Service accessible 24h/24 sauf maintenance ou panne exceptionnelle. Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour interruption temporaire.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes et événements. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : février 2026